Conditions générales d’utilisation

Genzyme Corporation est heureuse de mettre à votre disposition le présent site Web (ci-après dénommé le « site Web »), ainsi que son contenu à des fins d’information. Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation de notre site Web. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous refusez ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site Web. Nous nous réservons le droit de réviser, à tout moment et sans avertissement, les présentes conditions, en tout ou en partie, dans le cadre de leur mise à jour. Vous êtes lié par toute révision ayant été faite sur cette page Web. Par conséquent, nous vous conseillons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des conditions actuellement applicables à votre utilisation de notre site Web. En cas de non-respect d’une des présentes conditions, votre autorisation d’utilisation du matériel (défini ci-après) prend automatiquement fin et vous serez tenu de détruire immédiatement toute copie que vous auriez faite de ce matériel.

Les termes « nous », « notre/nos » et « Genzyme » tels qu’utilisés dans les présentes conditions désignent Genzyme Corporation et l’ensemble des divisions qu’elle compte.

Utilisation du matériel et droits de propriété intellectuelle

Genzyme vous autorise à consulter, à copier et à reproduire n’importe quelle partie du contenu du présent site Web, notamment les textes, les graphiques, les images, les logiciels, ainsi que tout autre élément de contenu (ci-après dénommés le « matériel »), pour autant que vous acceptiez et respectiez les présentes conditions (ainsi que tout accord distinct conclu avec Genzyme).

Le matériel est protégé par les droits d’auteur en vertu des lois américaine et internationale. Toute utilisation non autorisée du matériel peut constituer une violation des droits d’auteur, des droits des marques de commerce et de tout autre droit applicable. Vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le matériel d’origine sur chaque copie que vous faites de ce matériel. Vous ne pouvez vendre ou modifier le matériel, ni le reproduire, l’afficher, le présenter en public, le distribuer ou l’utiliser de quelque façon que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation du matériel sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est donc interdite, pour quelque fin que ce soit. Aucun élément du présent site Web ou de tout autre site de Genzyme ou de ses sociétés affiliées ne doit être interprété comme l’octroi d’une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Genzyme, de ses sociétés affiliées ou de tiers, que ce soit par préclusion, par implication ou autrement. Sauf accord contraire préalable, Genzyme interdit l’utilisation de ses marques de commerce et de tout élément graphique s’y rapportant à des fins de liaison automatique vers d’autres sites Web.

Vous trouverez ci-dessous une liste partielle des marques de commerce et des marques déposées appartenant à Genzyme ou de ses sociétés affiliées ou contrôlées par Genzyme ou ses sociétés affiliées. Tous les autres produits et services mentionnés sont désignés à l’aide des marques de commerce ou de service de leurs entreprises ou organisations respectives. Nous nous réservons le droit d’ajouter occasionnellement d’autres marques à la liste, à notre entière discrétion.

Genzyme®, Cerezyme®, Ceredase®, Thyrogen®, Fabrazyme®, N-geneous®, Contrast®, InSight®, AFP3®, AFP4®, GlyPro®, MASDA®, Pleur-evac®, Thora-Klex®, Tevdek®, Polydek®, Deklene®, SaphLITE®, Sepragel®, Seprafilm®, Carticel®, Epicel® et Snowden-Pencer® sont des marques déposées de Genzyme. SAGETM, SPHERETM, NextStitchTM, SaharaTM, ImmobilizerTM, SepraTM, SeprameshTM et SeprapackTM sont des marques de commerce de Genzyme. Renagel® est une marque déposée de GelTex Pharmaceuticals, Inc. Synvisc®, Hylaform®, Hylashield® et HsS® sont des marques déposées et Hylashield NiteTM et HylasineTM sont des marques de commerce de Genzyme Biosurgery Corporation. Focal® et FocalSeal® sont des marques déposées de Focal, Inc. OSOM® est une marque déposée de Wyntek Diagnostics, Inc. AVONEX® est une marque déposée de Biogen, Inc. WelCholTM est une marque de commerce de Sankyo Pharma, Inc. AldurazymeTM est une marque de commerce de BioMarin/Genzyme LLC.

Liens vers des sites tiers

Nous avons mis en place des liens vers certains sites Web tiers à titre de courtoisie. Par la mise en place de ces liens, nous n’avalisons, n’adoptons ni n’agréons le contenu de ces sites, ni les produits et services des tiers en question. Nous n’examinons, ni ne contrôlons pas le contenu des sites tiers, qui ne fait aucunement partie de notre propre site Web. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu des sites tiers auxquels il est fait référence sur notre site Web ou aux produits et services de ces tiers. Nous ne faisons aucune déclaration relative au contenu et à l’exactitude du matériel présenté sur les sites Web tiers ou aux produits et services de ces tiers. Nous vous prions de faire preuve de discernement lorsque vous accédez à des sites tiers liés à notre site Web.

Liens EDGAR

Vous pouvez vérifier les documents que nous déposons auprès de la commission américaine d’échange et des sécurités (U.S. Securities and Exchange Commission) en accédant directement au système de collecte, d’analyse et de récupération de données électroniques (Electronic Data Gathering, Analysis and Retrieval system) de la SEC, plus connu sous le nom de « système EDGAR ». Les liens que nous avons mis en place vers le système EDGAR sont fournis à titre informatif exclusivement. Ils ne peuvent donc pas être utilisés à des fins commerciales ou d’investissement. Nous ne garantissons ni la séquence, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations ou des données acquises via le système EDGAR. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus pour responsables :

des erreurs et imprécisions de ces informations ou données, de l’omission de ces informations ou données, de tout retard dans la transmission de ces informations ou données ;

de toute information ou donnée affichée par le système EDGAR et de toute action prise ultérieurement sur la base des informations du système ;

de tout dommage résultant de la non-performance, de l’interruption ou de l’indisponibilité de ces informations ou données, pour quelque raison que ce soit.

Nous n’assumons aucune obligation de divulguer les informations présentées dans les documents que nous déposons auprès de la SEC et nous nous déchargeons expressément de toute obligation de mise à jour de ces informations, sauf dans la mesure où une telle obligation est prévue par la loi. Nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que les rapports périodiques que nous déposons auprès de la SEC incluent la divulgation de certains facteurs susceptibles d’affecter notre performance future. Les déclarations individuelles qui apparaissent dans nos documents déposés auprès de la SEC doivent être compulsées en parallèle et dans le contexte des documents complets dont elles font partie et de tout matériel inclus par renvoi à ces documents, plutôt que d’être pris isolément.

Enoncés prospectifs

Notre site Web contient des énoncés prospectifs concernant, notamment, les éléments suivants :

les échéanciers projetés pour le développement préclinique et clinique, l’homologation et la commercialisation de nos produits et services, ainsi que la présentation des demandes d’homologation auprès des organismes de réglementation ;

nos estimations des marchés potentiels pour nos produits et services ;

nos plans de vente et de commercialisation ;

les évaluations de nos concurrents réels et potentiels ;

nos estimations de la capacité de fabrication et d’autres installations de soutien de nos produits et services ;

les activités, les dépenses et les revenus futurs prévus ;

la répartition des revenus, des dépenses, des obligations et des économies d’impôt ;

le maintien des engagements financiers contenus dans notre facilité de crédit ;

les paiements d’étape susceptibles d’être effectués aux anciens actionnaires de Novazyme Pharmaceuticals, Inc. ;

nos besoins prévisionnels de trésorerie.

Les termes tels que « estimer », « projeter », « avoir l’intention de », « prévoir », « penser », « devoir », « pouvoir », « planifier », « anticiper », ainsi que toute expression relevant une signification similaire permettent d’identifier les énoncés prospectifs. Ces derniers sont sujets à divers risques et incertitudes. Il est donc possible que nos résultats réels diffèrent considérablement des résultats décrits dans le présent rapport annuel. Parmi ces risques et incertitudes figurent :

notre capacité à mener à bien le développement préclinique et clinique de nos produits et services ;

notre capacité à fabriquer des quantités suffisantes de produits pour les activités de développement et de commercialisation ;

notre capacité à obtenir, à maintenir et à faire appliquer avec succès les droits conférés par brevets et tout autre droit de propriété protégeant nos produits et services ;

l’étendue, la validité et l’exécutabilité des brevets et des autres droits de propriété détenus par des tiers et leur impact sur notre capacité à commercialiser nos produits et services ;

l’exactitude de nos estimations quant à la taille et aux caractéristiques des marchés auxquels doivent répondre nos produits et services, y compris nos projections en matière de croissance ;

l’acceptation de nos produits et services par le marché ;

notre capacité à identifier de nouveaux patients pour nos produits et services ;

l’exactitude des informations que nous fournissons concernant les produits et les ressources de nos concurrents réels et potentiels ;

le contenu et le délai de présentation des demandes d’homologation auprès de la FDA et d’autres organismes de réglementation, ainsi que les décisions rendues par la FDA et les autres organismes de réglementation ;

l’impact de l’expiration en mai 2001 du statut de médicament orphelin des enzymes Cerezyme^® et Ceredase^® sur les revenus que nous tirons de ces produits ;

l’issue des discussions que nous entretenons actuellement avec la FDA au sujet de notre demande de licence de produit biologique (Biologics License Application) pour l’enzyme Fabrazyme^® ;

notre capacité à obtenir le remboursement de nos produits et services par des tiers payeurs et l’importance d’un tel remboursement ;

notre aptitude à accroître notre capacité de fabrication du chélateur du phosphate Renagel^® ;

notre capacité à optimiser la posologie et à améliorer la fidélité des patients au chélateur du phosphate Renagel^® ;

notre capacité de gestion des stocks du chélateur du phosphate Renagel^® ;

notre capacité à conclure et à préserver des ententes stratégiques en matière de licences, de collaboration et de distribution ;

le financement continu de nos coentreprises ;

notre capacité à accroître la pénétration du marché du produit de viscosuppléance Synvisc^® comme traitement de l’arthrose du genou et notre capacité à augmenter son utilisation dans d’autres articulations ;

notre capacité à accroître la pénétration du marché européen de l’enzyme Fabrazyme, de l’hormone Thyrogen et du chélateur du phosphate Renagel^® ;

la perturbation possible de nos activités en raison d’actes de terrorisme ou de conflits armés, y compris en raison de la perturbation des activités de nos sociétés affiliées et de nos clients, fournisseurs, distributeurs, messagers, collaborateurs, titulaires de licences et établissements réalisant des essais cliniques.

Nous avons fourni des descriptions plus précises de ces risques et incertitudes dans la pièce 99.2 relative aux facteurs influant sur les résultats d’exploitation futurs (« Factors Affecting Future Operating Results ») du rapport annuel de 2001 sur le formulaire 10-K (2001 Annual Report on Form 10-K) déposé par Genzyme Corporation auprès de la commission américaine de l’échange et des sécurités (Securities and Exchange Commission), tel qu’éventuellement modifié. Nous vous encourageons à lire et à évaluer attentivement chacun des risques et chacune des incertitudes dont il est fait référence dans ladite pièce et dans les rapports ultérieurs déposés auprès de la SEC dans le cadre de l’évaluation de la situation financière et des résultats d’exploitation de Genzyme Corporation et de chacune de ses divisions. Il est à noter que nous nous déchargeons expressément de toute obligation de mise à jour ou de révision des informations contenues dans les documents que nous déposons auprès de la SEC, sauf dans la mesure où une telle obligation est prévue par la loi. En outre, nous vous recommandons de lire les déclarations individuelles qui apparaissent dans nos documents déposés auprès de la SEC en parallèle et dans le contexte des documents complets dont elles font partie et de tout matériel inclus par renvoi à ces documents, plutôt que d’être pris isolément. Nous invitons les investisseurs actuels et potentiels à ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs.

Exclusion de garantie et de responsabilité et dommages conséquents

Genzyme ne garantit pas que le présent site Web fonctionne sans erreur ou que le site et son serveur sont exempts de virus et de tout autre élément nuisible. Genzyme n’assume aucune responsabilité financière si, suite à votre utilisation de notre site Web et/ou de son matériel, vous devez faire réparer ou remplacer des équipements ou des données.

Le site Web et le matériel sont fournis en l’état, sans garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. Genzyme et ses fournisseurs déclinent, dans la pleine mesure où la loi le permet, toute garantie explicite ou implicite, y compris la garantie relative à la qualité marchande, au respect des droits de tiers et à l’adéquation à un usage spécifique. Genzyme et ses fournisseurs ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la ponctualité du matériel, des services, des logiciels, du texte logiciel, des graphiques et des liens.

Le présent site Web et le matériel sont destinés à des fins d’information uniquement. Ils ne sauraient remplacer des soins médicaux réels. Toute personne ayant besoin d’un diagnostic ou d’un traitement ou qui a des questions précises au sujet de son état de santé ou des soins est priée de s’adresser à son fournisseur de soins.

Désireux d’aider les patients à trouver des ressources médicales, nous avons conclu des contrats avec certains établissements de soins de santé qui estiment posséder un savoir-faire dans les domaines de la recherche, du diagnostic et du traitement de maladies ou de troubles de la santé particuliers. Ces tiers peuvent être mentionnés dans le présent site Web, lequel peut contenir un lien vers le site Web de ces tiers. Genzyme ne formule aucune déclaration ou garantie concernant les informations ou le traitement que vous pourriez recevoir de l’un des fournisseurs de soins de santé renseignés et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

En ce qui concerne les médicaments sur ordonnance et les autres médicaments et traitements, il est conseillé au médecin prescripteur de consulter la notice du produit accompagnant chaque médicament afin de vérifier les conditions d’utilisation et de prendre connaissance de toute modification apportée à la posologie ou aux contre-indications, surtout lorsque l’agent devant être administré est nouveau, peu utilisé ou doté d’une marge thérapeutique faible. Le matériel n’a pas valeur de conseil médical. Nous recommandons aux utilisateurs de ce site Web de consulter leur médecin s’ils ont des questions sur tout médicament ou problème de santé.

Genzyme, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs et tous les tiers mentionnés sur le présent site Web ne peuvent, sous aucun prétexte, être tenus responsables de quelque dommage que ce soit (y compris et sans aucune restriction, des dommages accessoires et indirects, des manques à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou d’une interruption de leurs activités) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du présent site Web et du matériel, que ce soit en raison d’une garantie, d’un contrat, d’un acte dommageable ou sur la foi de toute doctrine et que Genzyme ait été, ou non, informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité globale de Genzyme à votre égard pour les dommages, pertes et motifs d’action (que ce soit du fait d’un contrat ou d’un fait dommageable, y compris et sans aucune restriction, une négligence ou autre) ne peut, sous aucun prétexte, dépasser le montant que vous payez éventuellement pour accéder au présent site.

Le matériel peut renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Genzyme ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité et la ponctualité du matériel, ni quant aux résultats devant découler de l’utilisation de ce site Web ou du matériel. Nous nous efforçons de mettre à jour le matériel sur une base régulière. Toutefois, nous ne sommes aucunement dans l’obligation de le faire et ne pouvons être tenus responsables de l’absence de mise à jour du matériel. Vous utilisez le site Web et le matériel à vos propres risques et périls. Nous nous réservons le droit de modifier le présent site Web et le matériel à tout moment et procèderons de la sorte.

Genzyme ne garantit pas que le matériel est approprié ni qu’il peut être téléchargé en dehors des Etats-Unis. L’accès au matériel par certaines personnes ou dans certains pays peut être illégal. Si vous accédez au site Web à partir d’un pays autre que les Etats-Unis, vous le faites à vos propres risques et périls. C’est à vous qu’il appartient de respecter les lois en vigueur dans votre juridiction.

Produits commandés

Les commandes, achats et ventes de produits auprès de Genzyme, de ses sociétés affiliées et/ou de ses fournisseurs sont soumis aux conditions générales spécifiées dans le bon de commande ou dans l’accord écrit conclu par les parties.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager Genzyme, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs cadres, administrateurs, employés et représentants respectifs, de toute responsabilité en cas de réclamation, de poursuites ou de requête (y compris et sans aucune restriction, en cas de frais juridiques et comptables raisonnables) résultant soi-disant ou effectivement de votre utilisation du matériel (notamment des logiciels) ou en cas de violation de votre part de l’une des présentes conditions générales d’utilisation. Genzyme vous informera rapidement de toute réclamation, poursuite ou procédure et vous aidera, à votre propre charge, à assurer votre défense dans les circonstances prévalant.

Droit en vigueur et tribunaux compétents

Notre site Web est géré dans nos bureaux situés dans le Commonwealth du Massachusetts, aux Etats-Unis. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts et interprétées conformément à ces lois en dépit de tout conflit de dispositions légales inhérent. Toute action en justice ayant pour objet les présentes conditions générales d’utilisation doit être portée uniquement devant les tribunaux d’Etat et les tribunaux fédéraux du Commonwealth du Massachusetts. Les parties renoncent à toute objection quant à la juridiction applicable et au lieu du procès dans ces mêmes tribunaux.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est déclarée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions demeurent pleinement applicables. Toute disposition des présentes conditions générales d’utilisation déclarée non valide ou inapplicable en partie seulement demeure pleinement applicable dans la mesure où elle n’est pas déclarée non valide ou inapplicable. Les parties s’engagent à remplacer, dans les présentes conditions d’utilisation, toute disposition non valide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui aura, dans la mesure du possible, la valeur économique, commerciale et autre de la disposition non valide ou inapplicable qu’elle abroge.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord que vous concluez avec Genzyme concernant l’objet qui y est traité. Elles ne peuvent être modifiées que par Genzyme et conformément aux présentes conditions ou par un document écrit et signé par les deux parties.

Dernière mise à jour des présentes conditions : 23/09/2003